Vous envisagez de changer votre véhicule et vous souhaitez bénéficier d’une aide financière ? La prime à la conversion peut être une excellente solution pour alléger votre budget.
Cet article vous présente en détail les conditions, les montants et les démarches pour profiter de cette aide attractive.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide financière accordée par l’État français dans le but d’encourager le renouvellement du parc automobile et ainsi contribuer à réduire les émissions polluantes.
Elle est également connue sous le nom de « superbonus » ou « primes à la casse ».
Cette subvention permet aux propriétaires de remplacer leur ancien véhicule considéré comme polluant par un modèle plus propre, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion récente.
Conditions d’éligibilité à la prime
Plusieurs critères doivent être respectés pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion :
- Votre ancienne voiture doit être mise à la casse : le véhicule que vous souhaitez remplacer doit être cédé à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé afin d’être détruit. Vous devrez fournir une preuve de destruction pour toucher la prime.
- Critères liés au véhicule remplacé : il doit s’agir d’une voiture particulière, une camionnette ou un véhicule à trois roues motorisé. Il doit être immatriculé en France depuis au moins 1 an à votre nom ou celui d’un membre du même foyer fiscal.
- Critères liés au véhicule acquis : il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion mais doit respecter les normes Euro 5 et 6. Les voitures à essence doivent être immatriculées à partir du 1er janvier 2006 et les diesels à partir du 1er janvier 2011.
Mentions obligatoires sur la facture du nouveau véhicule
Pour que votre demande de prime soit validée, la facture du véhicule acheté doit également comporter certaines mentions :
- Votre identité et adresse complète
- La marque, le type et le numéro d’immatriculation du véhicule cédé
- L’identification, la description et le prix du véhicule neuf ou d’occasion
- La date de vente du véhicule acquis
- La mention expresse que vous avez bénéficié de la prime à la conversion
Montants de la prime selon les types de véhicules
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule que vous achetez :
- Pour les véhicules électriques : le montant de la prime est de 5000 euros pour les ménages non imposables et de 2500 euros pour les ménages imposables.
- Pour les véhicules hybrides rechargeables : la prime s’élève à 2500 euros pour les ménages non imposables et aucune aide n’est accordée pour les ménages imposables.
- Pour les véhicules essence ou diesel respectant les normes Euro 5 et 6 : le montant de la prime varie entre 1000 et 3000 euros selon les modèles et le niveau d’émissions de CO2. Les ménages non imposables bénéficient d’une prime plus importante.
Les bonus écologiques cumulables avec la prime à la conversion
Il est possible de cumuler la prime à la conversion avec d’autres aides financières pour l’achat d’un véhicule propre :
- Le bonus écologique accordé aux véhicules électriques, hybrides et hydrogène
- Les subventions locales ou départementales pour l’achat de véhicules propres
- Les aides des constructeurs automobiles sous certaines conditions
Démarches pour obtenir la prime à la conversion
La procédure pour bénéficier de la prime à la conversion est assez simple :
- Trouvez un centre VHU agréé et contactez-le pour prendre rendez-vous afin de céder votre ancien véhicule.
- Munissez-vous des documents nécessaires : carte grise du véhicule cédé, justificatif de domicile et pièce d’identité.
- Remplissez le formulaire de demande de prime à la conversion en ligne sur le site officiel de l’ASP (Agence de services et de paiement) et fournissez les pièces justificatives demandées.
- Vous recevrez une réponse sous un délai d’environ 3 mois. Si votre dossier est accepté, vous percevrez la prime directement sur votre compte bancaire.
Les avantages de la prime à la conversion pour les automobilistes
En optant pour la prime à la conversion, vous bénéficiez de nombreux avantages :
- Une économie importante : la prime permet de financer en partie ou totalement votre nouveau véhicule, ce qui peut représenter une aide non négligeable dans votre budget.
- Un geste écologique : en remplaçant votre ancienne voiture par un modèle moins polluant, vous contribuez directement à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de l’environnement.
- Des coûts de fonctionnement réduits : les véhicules électriques ou hybrides ont généralement une consommation d’énergie plus faible que les modèles thermiques, ce qui se traduit par des économies sur vos dépenses de carburant.
- Des avantages fiscaux et pratiques : certaines communes accordent des avantages aux véhicules propres, tels que la gratuité du stationnement ou l’accès à des voies réservées.
