D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, environ 800 000 Français circuleraient sur les routes sans assurance pour leur véhicule ou deux-roues.
Le Fonds de garantie des victimes a dressé le profil de ces conducteurs hors-la-loi qui sont majoritairement des hommes jeunes aux revenus modestes, et souvent en difficultés économiques.
En effet, 80 % des conducteurs non assurés sont des hommes et 61 % d’entre eux ont moins de 35 ans.
Des conséquences inquiétantes suite à des accidents
Selon le dernier baromètre du fonds de garantie des victimes, ces conducteurs non assurés ont causé l’an dernier 28 469 demandes de prises en charge de personnes de victimes, à la suite d’accidents.
Bien que ce chiffre soit en légère baisse par rapport à l’année précédente, il a grimpé de 42% depuis 2014, témoignant d’une situation problématique sur les routes françaises.
Les principaux risques pour les conducteurs sans assurance
- Amende : conduire sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € et peut entraîner la confiscation du véhicule ou l’obligation de souscrire à une assurance dans un délai de cinq jours.
- Responsabilité civile : un conducteur sans assurance est responsable civilement des dommages causés aux tiers et peut se voir condamné à verser des indemnités importantes pour couvrir les frais liés à l’accident.
- Suspension ou annulation du permis de conduire : les sanctions incluent également la possibilité de suspension ou d’annulation du permis de conduire, ainsi que l’imposition de points de pénalité sur le permis.
Les risques encourus par les autres usagers de la route en cas d’accident avec un conducteur non assuré
En cas d’accident avec un conducteur sans assurance, les victimes peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir réparation de leurs préjudices.
Il existe néanmoins plusieurs options pour eux :
- Faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui intervient en tant qu’organisme de recours.
- Demander une prise en charge par leur propre assurance s’ils ont souscrit une « garantie conducteur » ou une « garantie protection juridique ».
- Faire jouer la responsabilité personnelle du conducteur fautif, en engageant une action en justice pour obtenir réparation.
Cela étant dit, il convient de rappeler que les coûts induits par ces procédures peuvent être élevés, surtout si celles-ci requièrent la mobilisation de ressources légales ou judiciaires, sans garantie de succès.
Comment lutter contre ce phénomène et sensibiliser les conducteurs aux risques encourus ?
Face à cette situation alarmante, plusieurs pistes peuvent être envisagées pour inciter les conducteurs à respecter la loi et protéger les autres usagers de la route :
- Poursuivre et renforcer les contrôles routiers afin d’identifier et punir les conducteurs non assurés.
- Mettre en place des campagnes de prévention et de sensibilisation sur les risques liés à l’absence d’assurance.
- Faciliter l’accès aux assurances auto pour les profils les plus modestes, avec des tarifs plus adaptés et sans discrimination.
Conduire sans assurance présente des dangers tant pour le conducteur fautif que pour les autres usagers de la route.
Alors que les sanctions sont lourdes et les conséquences financières parfois dramatiques, il est primordial de faire prendre conscience aux conducteurs non assurés des risques qu’ils font courir à eux-mêmes et à autrui.
Une meilleure éducation, accompagnée d’une politique de répression et de prévention, s’impose donc pour lutter efficacement contre ce fléau sur nos routes.
