Recevoir une amende majorée suite à un excès de vitesse peut sembler injuste dans certains cas, ou encore incompréhensible si l’on considère avoir respecté les limitations en vigueur.
Dans ce contexte, il est essentiel de connaître la procédure de contestation et de ne pas perdre de temps pour faire valoir ses droits.
Découvrez comment réagir face à une telle situation et suivre les étapes pour que votre contestation soit prise en compte.
Analyse de l’avis d’amende majorée
Tout d’abord, il convient d’examiner attentivement l’avis reçu. Celui-ci doit mentionner les informations suivantes :
- Nature de l’infraction constatée (excès de vitesse)
- Montant de l’amende initiale et nationalité du contrevenant
- Adresse postale présumée du contrevenant et motif de la majoration
- Délai imparti pour régler le montant majoré.
Il faut également vérifier la date de délivrance de cet avis, qui doit impérativement être porté à votre connaissance dans un délai d’un an à compter de l’infraction.
Faire une requête en exonération
Motifs légitimes de contestation
Il existe quelques motifs légitimes qui peuvent justifier une contestation :
- Vous n’étiez pas le conducteur de ce véhicule
- Le véhicule ne vous appartient pas, ou est immatriculé sous un autre nom que le vôtre
- Les indications sur l’avis sont erronées ou contradictoires (plaques d’immatriculation, lieu de l’infraction, …)
- Vous n’avez jamais payé l’amende initiale, du fait de circonstances exceptionnelles.
Rédaction de la requête en exonération
Pour contester efficacement une amende majorée pour excès de vitesse, il faut réunir les éléments suivants :
- Rédiger un courrier explicite, spécifiant vos arguments et apportant des preuves tangibles (photocopies de documents officiels, témoignages, …).
- Joindre à ce courrier l’original de l’avis d’amende majorée reçu.
- Veiller à effectuer ces démarches dans un délai de 45 jours à partir de la date de réception de cet avis.
- Envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis d’amende majorée.
Saisir l’Officier du ministère public compétent
Si après réexamen du dossier, l’autorité responsable de l’instruction de votre dossier (l’ANTAI) a décidé de maintenir l’amende majorée, vous avez la possibilité de saisir directement l’Officier du ministère public (OMP) compétent.
Il s’agit d’une ultime étape avant un éventuel recours devant les tribunaux.
Pour ce faire, il faut envoyer à l’OMP une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la notification de rejet de votre requête en exonération. Cette lettre doit contenir :
- Une copie du courrier envoyé précédemment
- L’original de l’avis de l’ANTAI indiquant le maintien de l’amende majorée
- Toutes les preuves additionnelles que vous jugerez utiles pour défendre votre dossier.
Faire appel devant les tribunaux
Au bout du processus de contestation administrative et si l’OMP suit également la décision initiale de l’ANTAI, vous avez toujours la possibilité de continuer la lutte.
Saisir les tribunaux peut alors être envisagé pour contester cette amende majorée pour excès de vitesse. Vous devrez à nouveau rassembler toutes les pièces justificatives de votre dossier et adresser un appel auprès du tribunal compétent.
Ce passage devant une juridiction impliquera vraisemblablement des coûts supplémentaires, c’est pourquoi il est primordial d’avoir épuisé tous les autres recours administratifs et d’être sûr de ses arguments lors de la saisine des tribunaux.
Enfin, si vous souhaitez éviter un excès de vitesse à l’avenir, nous vous recommandons notamment de respecter les limitations de vitesse en vigueur et d’utiliser des technologies qui peuvent vous aider à mieux anticiper ces zones dangereuses ou sujettes à une surveillance accrue (radars fixes, mobiles, tronçons, …).
Dans quels cas envisager un avocat ?
Il peut s’avérer judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier dans certaines situations :
- Si les montants liés à l’amende majorée sont conséquents
- Si votre permis de conduire est sur le point d’être annulé suite à cette infraction
- Si vous avez de forts soupçons concernant l’éventuelle responsabilité d’un tiers dans cette amende majorée
- Si une nullité de procédure peut être plaidée du fait des circonstances ayant conduit à l’excès de vitesse constaté.
Faire appel à un spécialiste pourra surtout s’avérer utile lors d’une future saisine des tribunaux, afin d’être représenté et défendu de manière optimale. Enfin, il convient de garder en tête qu’en matière d’infractions routières, il n’est jamais superflu de se renseigner sur ses droits et les procédures existantes pour contester une amende majorée pour excès de vitesse.
