Vous en avez assez de payer des amendes de stationnement ou des FPS (Forfait Post-Stationnement) ? Eh bien, vous seriez peut-être surpris d’apprendre que vous pouvez déduire ces montants de vos impôts dans certaines situations.
Dans cet article, nous allons explorer les conditions à remplir pour bénéficier de cette déduction fiscale et comment procéder pour la demander.
Quelles sont les conditions pour déduire vos amendes et FPS de vos impôts ?
Pour pouvoir déduire vos amendes et FPS de vos impôts, il faut répondre à certaines conditions prévues par la législation française.
Ces conditions concernent principalement la nature de l’amende, votre statut professionnel et l’utilisation du véhicule concerné.
1. Nature de l’amende
Toutes les amendes ne peuvent être déduites de vos impôts.
En effet, seules les amendes de stationnement et les FPS sont éligibles à cette déduction, à condition qu’elles soient liées à un usage strictement professionnel du véhicule.
Les autres types d’amendes, comme celles liées à un excès de vitesse ou à une infraction au code de la route, ne peuvent pas faire l’objet d’une telle déduction.
2. Statut professionnel
La déduction des amendes de stationnement et des FPS est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle incombant des déplacements et du stationnement réguliers.
Les travailleurs indépendants, les professions libérales, les commerçants ou encore les dirigeants d’entreprise sont généralement concernés par cette mesure.
3. Utilisation professionnelle du véhicule
Pour que vos amendes puissent être déduites de vos impôts, elles doivent découler d’une utilisation strictement professionnelle du véhicule.
Les amendes et FPS reçus lors de l’utilisation de votre automobile pour des raisons personnelles ne peuvent pas bénéficier de cette déduction.
Comment procéder pour déduire vos amendes et FPS de vos impôts ?
Si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus, vous pouvez envisager de déduire vos amendes de stationnement et vos FPS de vos impôts.
Voici comment procéder :
1. Conserver tous les justificatifs liés à vos amendes et FPS
Afin de pouvoir prouver la nature professionnelle des dépenses engagées, il est essentiel de conserver tous les justificatifs liés à vos amendes et FPS.
Gardez précieusement ces documents, car l’administration fiscale peut vous demander de les fournir en cas de contrôle.
2. Classer vos amendes selon leur nature
Il est important de bien classer vos amendes et FPS selon leur nature (stationnement, excès de vitesse, etc.) afin de ne déclarer aux impôts que celles qui peuvent être déduites.
Assurez-vous également de bien distinguer les amendes liées à un usage professionnel du véhicule des amendes résultant d’une utilisation personnelle.
3. Inclure les montants à déduire dans votre déclaration d’impôts
Dans le cadre de votre déclaration de revenus, vous devrez indiquer les montants que vous souhaitez déduire au titre des amendes de stationnement et des FPS.
Cette information doit être mentionnée dans la rubrique dédiée aux frais professionnels ou aux charges déductibles, en fonction de votre situation (travailleur indépendant, dirigeant d’entreprise, etc.).
Quelques conseils pour optimiser cette déduction fiscale
Pour tirer le meilleur parti de cette déduction fiscale, voici quelques conseils à suivre :
- Anticipez vos besoins en stationnement : si vous savez que vous allez effectuer des déplacements professionnels réguliers nécessitant du stationnement, il est judicieux de prendre un abonnement mensuel ou annuel auprès d’un parking public afin de réduire vos frais engagés. Ces dépenses sont également déductibles de vos impôts.
- Gardez un œil sur l’évolution réglementaire : la législation concernant les amendes et les impôts peut évoluer, avec notamment des changements s’appliquant aux conditions et modalités de déduitons des sanctions financières liées aux infractions automobiles.
- Ne négligez pas l’aspect administratif : la déclaration de vos frais professionnels, dont les montants relatifs aux amendes de stationnement et FPS déductibles, doit être réalisée avec rigueur et vigilance pour éviter toute erreur pouvant engendrer des problèmes fiscaux ultérieurs.
En somme, la déduction des amendes de stationnement et des FPS de vos impôts est une possibilité intéressante pour les professionnels qui effectuent régulièrement des déplacements avec leur véhicule.
Toutefois, il convient de respecter scrupuleusement les conditions exigées par la loi et d’effectuer soigneusement les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.
Ainsi, vous pourrez optimiser votre fiscalité en bénéficiant de cette déduction particulière.
